Reste à charge EHPAD : le guide complet pour financer le séjour

Qu'est-ce que le reste à charge en EHPAD ?

Le reste à charge en EHPAD est la somme que le résident (ou sa famille) paie effectivement chaque mois, une fois toutes les aides déduites du tarif affiché. C'est la vraie facture, et elle peut être très différente du prix vitrine communiqué par l'établissement.

Un EHPAD affiche par exemple 3 000 €/mois. Après APA en établissement, APL, réduction d'impôt et éventuelle aide de la caisse de retraite, le reste à charge réel peut descendre à 1 800 €/mois pour un résident modeste — voire moins si l'ASH est mobilisée. À l'inverse, un résident aisé qui touche 3 500 € de retraites paiera l'intégralité, sans aucune aide.

À retenir : la moitié des résidents en EHPAD ont un reste à charge supérieur à leur retraite, ce qui les oblige soit à puiser dans l'épargne, soit à mobiliser toutes les aides possibles, soit à faire appel à l'obligation alimentaire des enfants.

Les 3 tarifs qui composent la facture

Depuis la loi ASV de 2015, la facture d'un EHPAD est obligatoirement décomposée en trois tarifs distincts, fixés selon des règles différentes. Comprendre cette décomposition est la clé pour mobiliser les bonnes aides.

1. Le tarif hébergement — à la charge du résident

Le tarif hébergement couvre tout ce qui n'a pas trait au soin : la chambre, les repas, le ménage, la blanchisserie, l'animation, l'entretien des locaux, l'administration.

C'est le tarif le plus élevé (souvent 60 à 75 % de la facture totale) et c'est celui qui est intégralement à la charge du résident, sauf mobilisation de l'ASH. Il varie fortement d'un établissement à l'autre :

• EHPAD public habilité aide sociale, zone rurale : 1 700 à 2 000 €/mois ;
• EHPAD associatif ou public en ville moyenne : 2 200 à 2 700 €/mois ;
• EHPAD privé lucratif en région parisienne : 3 500 à 5 000 €/mois.

Le tarif hébergement est fixé librement par l'établissement dans les EHPAD non habilités à l'aide sociale, et encadré par le département dans les établissements habilités.

2. Le tarif dépendance — compensé par l'APA

Le tarif dépendance couvre l'aide aux gestes de la vie quotidienne : aide au lever, à la toilette, aux repas, aux déplacements, à la surveillance. Il est fixé selon le GIR (Groupe iso-ressources) de la personne, une évaluation en 6 niveaux réalisée par l'équipe médico-sociale de l'établissement.

Le tarif dépendance suit trois niveaux :

• Tarif GIR 1-2 : personnes très dépendantes (troubles moteurs et/ou cognitifs sévères). En moyenne 20 à 25 €/jour.
• Tarif GIR 3-4 : dépendance modérée. En moyenne 12 à 15 €/jour.
• Tarif GIR 5-6 : peu ou pas de dépendance. En moyenne 5 à 8 €/jour, entièrement à la charge du résident (l'APA en établissement ne couvre pas les GIR 5-6).

Ce tarif est partiellement financé par l'APA en établissement versée par le département — pour les résidents en GIR 1 à 4. Le résident paie systématiquement le « ticket modérateur », équivalent au tarif GIR 5-6, augmenté d'une participation calculée sur ses ressources.

3. Le tarif soins — pris en charge par l'Assurance maladie

Le tarif soins couvre les soins médicaux et paramédicaux dispensés au sein de l'EHPAD : médecin coordinateur, infirmiers, aides-soignants, matériel médical, produits pharmaceutiques.

Il est directement versé par l'Assurance maladie à l'établissement, et jamais facturé au résident. C'est la seule composante « gratuite » pour la famille. Certains établissements pratiquent le « tarif global », qui inclut également les consultations de médecins libéraux et une partie des médicaments ; d'autres restent en « tarif partiel », laissant ces frais aux régimes d'assurance maladie et complémentaire habituels du résident.

L'APA en établissement

L'APA en établissement est l'allocation personnalisée d'autonomie versée par le département, lorsque la personne est hébergée en EHPAD. Elle finance tout ou partie du tarif dépendance.

Qui a droit ?

Toute personne âgée de 60 ans ou plus, hébergée dans un EHPAD français, évaluée en GIR 1, 2, 3 ou 4. Les GIR 5 et 6 ne sont pas éligibles à l'APA en établissement.

Comment ça marche ?

Deux modes de versement selon l'établissement :

• APA en dotation globale (majorité des cas) : le département verse directement l'APA à l'EHPAD, qui déduit le montant de la facture. Le résident ne voit qu'un tarif dépendance « après APA » sur son avis d'échéance.
• APA individuelle : le résident reçoit l'APA sur son compte et la reverse à l'établissement. Plus rare, réservé à certaines configurations.

Le montant selon les ressources

Le montant de l'APA dépend des ressources du foyer :

• Ressources ≤ 2 700 €/mois : APA maximale — le résident ne paie que le tarif GIR 5-6 ;
• Ressources entre 2 700 € et 4 150 €/mois : participation progressive ;
• Ressources ≥ 4 150 €/mois : APA plafonnée à 20 % du tarif dépendance.

Bonne nouvelle : l'APA en établissement est non récupérable sur succession, et elle n'implique aucune obligation alimentaire des enfants. C'est l'aide la plus « indolore » à mobiliser.

L'ASH : aide sociale à l'hébergement

L'ASH (Aide sociale à l'hébergement) est l'aide de dernier recours, mobilisée lorsque toutes les ressources du résident et les possibilités d'aide des enfants ne suffisent pas à payer le tarif hébergement. C'est le département qui la verse — et c'est aussi lui qui pose les conditions les plus strictes.

Conditions d'attribution

• Être hébergé dans un EHPAD habilité à l'aide sociale (environ 80 % des EHPAD en France, avec des taux plus faibles dans les grandes villes) ;
• Avoir des ressources insuffisantes pour couvrir le tarif hébergement ;
• Avoir domicilié en France depuis 5 ans pour les étrangers ;
• Avoir fait appel à l'obligation alimentaire des enfants et du conjoint (voir plus bas).

Le principe : le résident garde 10 % de ses ressources

L'ASH couvre la différence entre le tarif hébergement de l'EHPAD et les ressources mobilisables du résident. Le résident conserve 10 % de ses ressources personnelles, avec un minimum légal de 122 €/mois environ pour ses dépenses personnelles (produits d'hygiène, coiffeur, journaux, cadeaux, etc.). C'est l'« argent de poche » légal.

Deux points essentiels souvent mal compris

1. Toutes les ressources sont mobilisées : retraites, pensions de réversion, revenus fonciers, rentes viagères, épargne disponible. Seul l'argent de poche minimum reste au résident.

2. L'ASH est récupérable sur succession (voir plus bas). C'est le point qui inquiète le plus les familles, et qui explique pourquoi certaines familles préfèrent régler eux-mêmes sans demander d'aide.

L'APL et les aides au logement

Un résident en EHPAD conventionné peut percevoir soit l'APL (Aide personnalisée au logement), soit l'ALS (Allocation de logement sociale). Une seule est versée à la fois — la CAF détermine automatiquement laquelle s'applique.

Conditions

• L'EHPAD doit être conventionné APL avec l'État ;
• Le résident doit y séjourner plus de 8 mois par an (règle du logement principal) ;
• Les ressources du foyer doivent être sous les plafonds CAF.

Montant moyen

L'aide au logement en EHPAD est calculée uniquement sur la partie hébergement, dans la limite d'un loyer plafond spécifique aux résidences pour personnes âgées. Le montant moyen est de 150 à 300 €/mois, avec de fortes variations selon les revenus et le type d'établissement.

La demande se fait via le site caf.fr, généralement avec l'aide du service administratif de l'EHPAD lors de l'entrée. Certains établissements incluent automatiquement ce dossier dans les formalités d'admission.

La réduction d'impôt de 25 %

Les résidents en EHPAD bénéficient d'une réduction d'impôt sur le revenu de 25 % des dépenses d'hébergement et de dépendance effectivement payées, plafonnée à 10 000 € de dépenses par personne hébergée. Cela représente une réduction maximale de 2 500 € par an et par résident.

Ce qui est éligible

• Les frais d'hébergement facturés par l'EHPAD, nets d'APL ;
• Les frais de dépendance, nets d'APA en établissement.

Le tarif soins et les éventuelles prestations facultatives (téléphone, coiffeur, blanchisserie personnelle) ne sont pas éligibles.

Comment déclarer

La réduction se déclare en case 7CD pour le premier résident et 7CE pour le second, sur le formulaire annexe 2042 RICI. Les EHPAD fournissent chaque année une attestation fiscale détaillant les montants éligibles.

Autres aides mobilisables

Aides des caisses de retraite

Certaines caisses (Cnav, Agirc-Arrco, régimes complémentaires professionnels) prévoient des aides ponctuelles ou récurrentes pour compenser tout ou partie du reste à charge : aide au déménagement, aide financière annuelle, participation aux frais d'installation. Les montants et conditions varient d'une caisse à l'autre et changent régulièrement : contactez directement votre caisse de retraite principale ou consultez le site pour-les-personnes-agees.gouv.fr.

Mutuelle et complémentaire santé

La Complémentaire santé solidaire (CSS) couvre les dépenses de santé au-delà des remboursements de l'Assurance maladie et peut être demandée avant l'entrée en EHPAD si les ressources sont modestes. Une mutuelle privée peut également compléter, notamment pour les frais de lunettes, dentaire et aides auditives, non couverts par le tarif soins de l'EHPAD.

Action sociale communale

Certains CCAS (centres communaux d'action sociale) accordent des aides ponctuelles ou couvrent temporairement le reste à charge pendant l'instruction du dossier ASH (qui peut prendre 2 à 4 mois). À solliciter dès les premiers jours.

L'obligation alimentaire des enfants

L'obligation alimentaire est une obligation légale (articles 205 et suivants du Code civil) qui impose aux enfants — et à certains autres parents — de subvenir aux besoins de leurs ascendants en cas d'insuffisance. Elle n'est déclenchée que si une demande d'ASH est déposée.

Qui est concerné ?

Sont tenus par l'obligation alimentaire :

• Le conjoint du résident ;
• Les enfants majeurs, quels que soient leurs revenus (barème progressif départemental) ;
• Les gendres et belles-filles, tant que le mariage subsiste et qu'un enfant issu de l'union est vivant.

Le barème d'obligation alimentaire

Chaque département fixe son propre barème selon les revenus des obligés, avec des abattements pour charges de famille. Un enfant unique aux revenus moyens peut se voir demander 150 à 400 €/mois ; un couple avec deux enfants et des revenus faibles peut être totalement exonéré.

Certains départements — comme la Meurthe-et-Moselle, la Côte-d'Or, les Alpes-Maritimes ou Paris — ne sollicitent plus l'obligation alimentaire des enfants pour l'ASH, ou l'appliquent avec des seuils très favorables. Renseignez-vous auprès du conseil départemental du lieu de l'EHPAD.

Le refus de l'obligation alimentaire

Un enfant peut demander à être déchargé de l'obligation alimentaire devant le juge des affaires familiales, dans certains cas très précis : manquement grave et prolongé du parent à ses propres devoirs (abandon, violences, désintérêt manifeste durant la minorité). La procédure est longue et l'issue incertaine.

La récupération sur succession de l'ASH

Au décès du bénéficiaire de l'ASH, le département récupère les sommes qu'il a versées sur l'actif net de la succession. C'est un point essentiel, souvent le seul qui bloque les familles à demander l'aide.

Le seuil de 46 000 €

La récupération ne s'exerce que sur la partie de l'actif net successoral dépassant 46 000 €. Concrètement :

• Actif net successoral ≤ 46 000 € : aucune récupération ;
• Actif net successoral entre 46 000 € et le montant de l'ASH versée : récupération de la différence ;
• Actif net successoral supérieur : récupération plafonnée au total de l'ASH versée.

Ce qui compte dans l'actif net

L'actif net = actif brut (biens immobiliers, comptes bancaires, épargne, meubles) − passif (dettes, frais funéraires). Une maison estimée 250 000 € avec 20 000 € de crédit restant compte pour 230 000 € d'actif brut, moins les frais funéraires (~5 000 €) = 225 000 €.

Le cas de la maison familiale

Contrairement à une idée reçue, la maison familiale n'est pas protégée de la récupération ASH. C'est même souvent le seul bien significatif dans une succession. Les enfants héritiers doivent alors soit vendre le bien, soit rembourser au département la part récupérée pour le conserver.

Le recours contre les donataires

Le département peut également se retourner contre le donataire (personne à qui le bénéficiaire a fait une donation) dans les 10 ans précédant la demande d'ASH. Une donation d'anticipation à un enfant peut donc être remise en cause si l'ASH est demandée peu après.

Comment choisir un EHPAD

Quelques critères qui pèsent lourd sur le reste à charge à long terme.

Habilité aide sociale ou non ?

Un EHPAD habilité à l'aide sociale permet, en cas de besoin ultérieur, de basculer sur l'ASH sans changer d'établissement. C'est un critère fondamental si les ressources sont modestes ou si un séjour long est attendu. Environ 80 % des EHPAD français sont habilités, avec des taux plus faibles dans les grandes agglomérations (Paris intra-muros autour de 50 %).

Public, associatif ou privé lucratif

• Public (rattaché à une commune ou à un hôpital) : tarif hébergement encadré, généralement plus bas. Souvent habilité aide sociale à 100 %.
• Associatif (à but non lucratif) : gestion souple, ancrage local. Tarifs intermédiaires, habilité aide sociale majoritairement.
• Privé lucratif : tarifs plus élevés (parfois +30 à +50 % vs public), habilitation aide sociale partielle ou nulle. Souvent une meilleure qualité perçue de l'hôtellerie.

Le comparateur officiel

Le portail national pour-les-personnes-agees.gouv.fr propose un comparateur officiel gratuit qui filtre par département, statut juridique, habilitation aide sociale, tarifs et qualité perçue. À utiliser en priorité pour cadrer les options avant les visites physiques.

Questions fréquentes

Sources officielles