Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'usage du site mes-aides-retraite.fr. L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière de ces conditions.

1. Objet du service

Mes Aides Retraite propose des simulateurs et guides d'information destinés aux retraités et futurs retraités français. Le service est gratuit, ne nécessite aucune inscription et n'a aucune vocation commerciale.

2. Nature indicative de l'information

Les montants affichés par les simulateurs sont des estimations établies à partir des barèmes en vigueur et des règles générales de calcul. Ils n'ont aucune valeur contractuelle et ne peuvent en aucun cas être opposés à un organisme officiel. Seuls la Carsat, la Cnav, l'Agirc-Arrco, la MSA, votre caisse départementale ou tout autre organisme habilité peuvent ouvrir un droit et en fixer le montant définitif.

Les informations diffusées ne remplacent ni un conseil personnalisé, ni une décision administrative, ni l'avis d'un professionnel du droit ou du chiffre.

3. Accès au service

L'accès au site est libre et gratuit. L'éditeur s'efforce de maintenir le site accessible en permanence, sans pour autant y être contractuellement tenu : des interruptions temporaires (maintenance, mise à jour, incident technique) peuvent survenir sans préavis.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• utiliser le site conformément à sa destination (information personnelle) ;
• ne pas tenter de perturber son fonctionnement (scraping automatisé massif, attaques, injection) ;
• ne pas utiliser les contenus du site pour entraîner un modèle d'intelligence artificielle sans accord écrit préalable ;
• ne pas revendiquer la paternité des contenus publiés par l'éditeur.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus originaux (textes, mise en forme, code) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction sur un autre support nécessite l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, à l'exception des courts extraits cités avec attribution et lien vers la page source.

6. Responsabilité

L'éditeur ne peut être tenu responsable :

• de l'usage fait par l'utilisateur des estimations produites par les simulateurs ;
• d'un écart entre une estimation et le montant définitif notifié par un organisme officiel ;
• d'une revalorisation intervenue postérieurement à la dernière mise à jour des barèmes ;
• d'une indisponibilité temporaire du site ;
• du contenu des sites tiers accessibles par lien hypertexte.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, partie intégrante des présentes CGU.

8. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. La version en vigueur est celle publiée à la date de consultation.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 26 août 2026.