Demander l'ASPA : le dossier étape par étape

Trois réflexes avant de commencer

Premier réflexe : déposez dès que vous êtes éligible, même si votre dossier n'est pas complet. La date qui compte est celle où votre caisse enregistre votre demande, pas celle où vous fournissez le dernier justificatif. Un mois d'attente est un mois d'allocation définitivement perdu (voir l'alerte plus bas).

Deuxième réflexe : réglez d'abord vos retraites. L'ASPA est « subsidiaire » : elle vient en dernier, une fois que toutes les pensions auxquelles vous avez droit ont été demandées et liquidées. Si une caisse de retraite est encore en attente, réglez-la d'abord — sinon votre demande d'ASPA sera bloquée par la caisse instructrice qui vous demandera cette pièce.

Troisième réflexe : photocopiez tout. Le formulaire rempli, chaque pièce justificative, l'enveloppe expédiée. En cas de perte (rare mais possible), vous pourrez reconstituer le dossier en une matinée au lieu d'un mois.

Les six étapes de la demande

1. Vérifier que vous remplissez les conditions

   Quatre conditions cumulatives : avoir 65 ans (ou 60/62 ans en cas d'inaptitude, carrière longue, ou ancien combattant), résider en France plus de 9 mois par an, avoir demandé toutes vos retraites, et disposer de ressources inférieures au plafond.

   Vous n'êtes pas sûr ? Notre simulateur en 5 questions vérifie ces conditions et vous donne un montant estimé en trente secondes.

2. Identifier l'organisme qui va instruire

   Une seule caisse instruit votre demande, même si vous avez cotisé à plusieurs régimes. Elle est déterminée par la pension principale que vous touchez déjà :

   • Carsat/Cnav si vous êtes ancien salarié du privé (cas le plus fréquent).
   • MSA si vous êtes ancien exploitant ou salarié agricole.
   • Cnracl si vous êtes ancien fonctionnaire territorial ou hospitalier.
   • Service des retraites de l'État pour les anciens fonctionnaires d'État.
   • Caisse des dépôts — service ASPA si vous n'avez jamais cotisé (dépôt via mairie ou CCAS).

   Vous ne savez plus laquelle vous verse votre pension ? Regardez votre relevé bancaire du mois dernier : le libellé du virement indique l'organisme émetteur.

3. Télécharger et remplir le formulaire officiel

   Le formulaire de demande d'ASPA est disponible en téléchargement gratuit sur Service-Public.fr (fiche F16871), et sur le site de votre caisse de retraite. Le guichet le fournit aussi en papier.

   Remplissez chaque rubrique en écriture lisible, à l'encre noire de préférence. En cas de doute sur une question (par exemple sur la composition du foyer), laissez la case vide et écrivez un post-it collé à côté : l'instructeur vous rappellera plutôt que de rejeter le dossier. N'inventez jamais une réponse pour « boucher un trou ».

4. Réunir les pièces justificatives

   La liste standard comporte :

   • Une copie recto-verso de votre pièce d'identité en cours de validité (ou titre de séjour).
   • Votre dernier avis d'imposition complet.
   • Vos justificatifs de ressources des 3 derniers mois : notifications de pensions, bulletins de salaire éventuels, revenus locatifs, pensions alimentaires perçues.
   • Un RIB personnel (au nom du demandeur).
   • Un livret de famille ou un acte de mariage/de pacs si vous vivez en couple.
   • La notification de vos retraites déjà liquidées (toutes caisses).

   La liste peut varier légèrement selon votre situation. Notre guide dédié aux pièces détaille les cas particuliers (résidence à l'étranger, biens immobiliers, etc.) et donne les astuces pour récupérer chaque document rapidement.

5. Déposer votre dossier

   Deux options, à choisir selon votre situation :

   • Par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée sur le formulaire. Le récépissé du recommandé fait foi de la date de dépôt — conservez-le précieusement.
   • Au guichet de votre caisse ou de votre mairie, contre récépissé de dépôt daté et tamponné. C'est l'option la plus sûre : vous repartez immédiatement avec la preuve de dépôt.

   Certains régimes acceptent aussi le dépôt via l'espace personnel numérique. Si vous choisissez cette voie, faites une capture d'écran de l'accusé de réception à la fin de la procédure.

6. Suivre l'instruction jusqu'à la notification

   Comptez 2 à 3 mois d'instruction en moyenne. Pendant cette période, la caisse peut vous demander des pièces complémentaires — répondez sous huitaine, sinon le dossier peut être mis en attente plus longtemps.

   À réception de la notification, vérifiez trois éléments : le montant mensuel, la date d'effet, et le numéro d'allocataire. En cas d'erreur ou de désaccord, ne laissez pas passer le délai de 2 mois pour contester — voir notre guide dédié aux recours.

Cas particuliers

Vous n'avez jamais cotisé à aucun régime

La demande passe par le service ASPA de la Caisse des dépôts (l'organisme gestionnaire du dispositif pour les non-cotisants). Le dépôt se fait via votre mairie ou votre CCAS — le personnel de l'accueil connaît la procédure et vous remettra le formulaire adapté.

Vous vivez en couple

Une seule demande est déposée par le foyer — même si vous êtes tous deux éligibles. Le plafond est plus élevé (montant couple) et la caisse calcule un droit unique versé sur un compte unique. Prévoyez de joindre le livret de famille ou l'acte de pacs.

Vous êtes de nationalité hors Union européenne

Vous devez justifier d'un titre de séjour régulier depuis au moins 10 ans en général, ou plus court dans certains cas (réfugié, apatride, ancien combattant de nationalité française). La liste des titres acceptés est précisée dans le formulaire officiel.

Vous vivez en EHPAD ou en résidence-autonomie

Vous restez éligible dans les mêmes conditions : l'ASPA n'est pas conditionnée à un lieu de résidence particulier, tant que vous demeurez en France plus de 9 mois par an. Le formulaire prévoit une rubrique pour indiquer l'adresse de l'établissement.

Questions fréquentes

Sources officielles